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Direction de la séance

Proposition de résolution

Réformer les méthodes de travail du Sénat

(1ère lecture)

(n° 428 , 427 )

N° 14 rect. bis

13 mai 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

Mme N. GOULET, MM. GABOUTY, POZZO di BORGO, GUERRIAU, MÉDEVIELLE et LONGEOT, Mme GOY-CHAVENT et MM. BOCKEL et KERN


ARTICLE 1ER (AGENDA SÉNATORIAL)


Alinéa 16

Après les mots :

dont il est membre 

insérer les mots :

ou à un colloque au cours duquel il intervient en tant que parlementaire

Objet

Le présent amendement prévoit que la participation d'un sénateur en tant qu'intervenant officiel (en sa qualité de parlementaire) à un colloque est prise en compte comme une présence en séance ou en commission.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.