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Direction de la séance

Projet de loi

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

(2ème lecture)

(n° 43 , 42 )

N° 1 rect. bis

28 octobre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. GUENÉ et SIDO, Mme LOISIER et MM. KERN, Gérard BAILLY et HOUPERT


ARTICLE 1ER


I. – Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

« - Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ;

II. – En conséquence, alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

Objet

La démarche dont procède cet amendement relève de l’adhésion à des Régions « stratèges », manifestement plus grandes voire plus puissantes que celles qui sont souvent proposées, à l’intérieur desquelles les départements peuvent assumer la subsidiarité et la proximité des lesquelles ils excellent. 

Nous aurions certes préféré la reconfiguration préalable des départements, pour adapter leurs limites à l’époque, tout en leur assurant un rôle déterminant, en définissant à cette occasion, et logiquement, les compétences dont ils seraient chargés, afin de donner de la cohérence au système.

Puisqu’il en est autrement, nous voulons par cet amendement ménager l’avenir dans cette optique, et redonner du sens au découpage régional en rassemblant les régions dans des ensembles plus cohérents, tant en termes culturels qu'identitaires, qu'en termes de taille critique ou encore d'infrastructures.

En effet, le projet de fusion entre les Régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine a suscité un refus de nos amis Alsaciens qui souhaitent vivre seuls une voie originale.

Nous en prenons acte et en tirons les conséquences objectives pour proposer la création d’une Région regroupant la Champagne-Ardenne, la Lorraine, la Bourgogne et la Franche-Comté, recomposant ainsi un ensemble viable.

Outre la puissance économique que représenterait une telle Région, et qui pourrait nous permettre de rivaliser avec les plus grandes métropoles nationales et européennes, cette configuration présente plusieurs réalités et avantages.

Tout d’abord, il convient de constater qu’elle allie deux binômes qui sont liés pour des raisons historiques, économiques et logistiques : Bourgogne - Franche-Comté et Champagne-Ardenne - Lorraine, parce qu’ils entretiennent également des relations de voisinage, de services et de culture ancestrales, mais aussi nouvelles (les zones Bure-Saudron et Damblain, ou les villes thermales par exemple).

Or, force est de constater que ces deux binômes, à eux seuls, seront insuffisants pour constituer des masses critiques de niveau européen et nous relègueraient dans le peloton de queue des territoires.

En revanche, la mise en commun de nos potentiels est naturellement complémentaire. Elle ferait de nos quatre anciennes Régions ainsi rassemblées une entité forte et cœur de synergies.

Nous voulons évoquer l’ensemble agroalimentaire, très porteur en Champagne Bourgogne, auquel s’ajoute le potentiel naturel de deux autres régions.

L’ensemble de pôles nucléaires réunissant Bure – Meuse/Haute-Marne, Valduc (Côte d’Or) et Cattenom (Moselle) qui possède également de solides arguments en matière de transition énergétique avec un éolien remarquable.

Le futur Parc National entre Champagne et Bourgogne serait naturellement réuni dans une même Région.

Les pôles universitaires et médicaux de Dijon, Reims, Nancy, Troyes et Besançon, constitueraient une armature de premier ordre, avec des liaisons tant autoroutières et ferroviaires, que de canaux exceptionnels dans cet espace de transit européen.

Subsidiairement enfin, il faut convenir que cette Région serait résolument multipolaire et mettrait fin à la crise de recherche d’une capitale unique !

De plus, une telle Région laisserait toute sa place à une collaboration et un partenariat entre les Départements qui verraient leur rôle de trame conforté dans ce vaste ensemble qui deviendrait un nouvel espace de projet, retrouvant ainsi une pertinence certaine, et leur permettant même d’envisager des regroupements.

Enfin ce choix viendrait apporter une bouffée d’espoir et d’avenir aux zones intermédiaires du Sud Aube, Sud Haute-Marne et Nord Haute-Saône et de leur symétriques du Nord Bourgogne-Franche-Comté et Lorraine qui se sentent attirées l’une vers l’autre, et trouveraient ainsi la place nouvelle et l’expression des réseaux que le temps leur a fait tisser au-delà des frontières d’hier.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.