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Direction de la séance |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (2ème lecture) (n° 43 , 42 ) |
N° 2 rect. 27 octobre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU et DURAN et Mme JOURDA ARTICLE 1ER |
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Alinéas 13 et 14
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« – Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
Objet
Cet amendement a pour objet de revenir à la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par le projet de loi initial.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.