AMENDEMENT

I. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

décembre 2015

par les mots :

mars 2016 selon les modalités fixées par l'article L. 336 du code électoral et l'article L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales

II. – Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 prend fin en mars 2016 à la date du second tour des élections régionales ;

III. – Alinéas 6 à 8

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

3° Les collèges électoraux sont convoqués par décret au moins cinq semaines avant le 31 mars 2016 selon les modalités fixées à l'article L. 357 du code électoral. Ils sont convoqués le même jour dans toutes les régions ;

…° Les conseils régionaux élus en mars 2016 tiennent leur première réunion à la date prévue à l'article L. 4132-7 du code général des collectivités territoriales ;

IV. – Alinéa 9

Remplacer la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2016

et la date :

mars 2020

par la date :

mars 2021

V. – Alinéa 12

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Aux 1° et 2°, les mots : « mars 2015 » sont remplacés par les mots : « mars 2016 » ;

VI. – Alinéa 15

Remplacer la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2016

et l’année :

2020

par l’année :

2021

Cet amendement a pour objet de permettre aux régions en premier lieu, de construire une vraie démocratie locale, d'envisager une temporalité nécessaire la construction d'une nouvelle identité pour les régions regroupées, une nouvelle organisation territoriale et la prise en considération de nouvelles compétences. Il apparaît, en effet,  peu raisonnable que des élections régionales puissent se tenir moins d'un an après la promulgation du volet compétences de la réforme territoriale, examiné en décembre en cette assemblée. Un délai d'un an entre les élections départementales et régionales, c'est aussi la possibilité donnée à chaque collectivité d'opérer la rationalisation nécessaire de son action, la mise en conformité de ses compétences, dans l'esprit et dans le cadre de la présente loi. Il s'agit dès lors, à travers une nouvelle rédaction de l'article 12 de la présente loi, de fixer la date du renouvellement des conseils régionaux à mars 2016 dans le cadre prévu par l'article 1er. La fin de mandat des conseillers régionaux élus en mars 2016 est fixée en mars 2021. En se conformant également à l'article L. 4132-7 du code général des collectivités territoriales, l'objet est bien de permettre la meilleure expression possible du débat citoyen, la mise en avant des différents acteurs territoriaux, la date retenue étant plus propice à cela que le mois de décembre. Les élections départementales sont maintenues en mars 2015.