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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 107 rect. 20 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLONDIN, MEUNIER, LEPAGE et MONIER CHAPITRE IV (COMPÉTENCES PARTAGÉES DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE, DU SPORT, DE LA VIE ASSOCIATIVE, DU TOURISME ET DE LA PROMOTION DES LANGUES RÉGIONALES ET REGROUPEMENT DE L'INSTRUCTION ET DE L'OCTROI D'AIDES OU DE SUBVENTIONS) |
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Rédiger ainsi l'intitulé de ce chapitre :
Compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, du tourisme, de l'action extérieure, de la coopération internationale, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de l'éducation populaire et regroupement de l'instruction et de l'octroi d'aides ou de subventions
Objet
Amendement de cohérence.
Amendement qui s’inscrit avec l’ajout de l’égalité entre les femmes et les hommes comme compétence partagée, au sein de l’article 28 du projet de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.