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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 349 rect. 26 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMBAT, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, FORTASSIN, ESNOL et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD et REQUIER ARTICLE 8 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le transfert à la région de la responsabilité des transports non urbains routiers. Ce transfert est irréaliste, au vu de l’ampleur de la tâche économique qui incombera aux nouvelles régions.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.