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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelle organisation territoriale de la République

(2ème lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 451 , 450 , 438)

N° 351 rect.

26 mai 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER


ARTICLE 6


Alinéa 55

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

deux

Objet

Un délai de trois ans pour l'élaboration du schéma est trop long, en considération des six années dont dispose le conseil régional pour mettre en oeuvre le programme sur la base duquel il a été élu.

Les auteurs du présent amendement proposent que ce schéma soit élaboré dans un délai de deux ans, sachant qu'une fois que le premier schéma aura été élaboré, le travail sera moindre pour le nouveau conseil régional.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.