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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 369 rect. 26 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMBAT, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD et REQUIER ARTICLE 16 |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Pourquoi faire voter un schéma si ensuite le préfet peut faire ce qu’il veut ?
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.