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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelle organisation territoriale de la République

(2ème lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 451 , 450 , 438)

N° 465

21 mai 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

MM. SIDO, de NICOLAY, D. BAILLY, MOUILLER, CÉSAR, B. FOURNIER, MORISSET, P. LEROY, VOGEL et PIERRE


ARTICLE 3 BIS


Alinéa 15

Remplacer les mots :

des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des

par les mots :

de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres

Objet

Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des échelons locaux et à s’assurer que leurs intérêts soient pris en compte, sans rompre pour autant l’équilibre et la représentation au sein de Pôle Emploi.

Tel est l’objet de cet amendement.