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Direction de la séance |
Projet de loi Renseignement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 461 , 460 , 445) |
N° 101 28 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BENBASSA et les membres du groupe écologiste ARTICLE 2 (APPELÉ EN PRIORITÉ) |
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Alinéas 15 à 22
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement de repli vise à ne supprimer que l’article 851-4 qui prévoit la possibilité de mettre en place des algorithmes.