|
Direction de la séance |
Projet de loi Renseignement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 461 , 460 , 445) |
N° 119 rect. 2 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MÉZARD, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
Objet
La mention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique est redondante avec la mention de la "prévention de la criminalité de la délinquance organisées". Il s'agit de ne pas céder à l'affichage sécuritaire démagogique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.