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Direction de la séance |
Projet de loi Renseignement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 461 , 460 , 445) |
N° 130 rect. bis 1 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR, DELEBARRE, BOUTANT, REINER et GORCE, Mmes Sylvie ROBERT et JOURDA, MM. BIGOT, RAYNAL, DURAN, DESPLAN, ASSOULINE et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 1ER |
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Alinéa 21, seconde phrase
Supprimer les mots :
demander à ces services de mettre en œuvre, dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre II, une technique de renseignement au sein d’un établissement pénitentiaire et
Objet
Amendement de repli.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.