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Direction de la séance |
Projet de loi Renseignement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 461 , 460 , 445) |
N° 38 27 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECONTE ARTICLE 2 (APPELÉ EN PRIORITÉ) |
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Alinéas 15 à 22
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement s’oppose à la récupération et l’accumulation systématiques de données, y compris dans sa nouvelle rédaction issue de la Commission des lois.