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Direction de la séance

Projet de loi

Renseignement

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 461 , 460 , 445)

N° 59

28 mai 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes CUKIERMAN, DEMESSINE et ASSASSI, M. FAVIER

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2 (APPELÉ EN PRIORITÉ)


Alinéas 15 à 17

Supprimer ces alinéas.

Objet

L’introduction de méthodes de surveillance indifférenciées, impliquant une sonde de l’ensemble des échanges et actions des citoyens sur les réseaux par un traitement automatisé fonctionnant sur la base d’algorithmes, constitue une méthode inacceptable de surveillance généralisée. Il ne saurait donc être accepté, dans une société démocratique, que l’ensemble des réseaux puissent être ainsi surveillés. Dans ce cas, peu importe que chaque mouvement, ou même le contenu, ne soit pas systématiquement analysé par un agent des services. L’utilisation d’algorithmes définis par ces seuls services aboutit ainsi à un renversement de la logique : afin d’identifier une cible, nous passons de la simple surveillance à la surveillance de tous. Cela porte gravement atteinte aux droits et aux libertés des citoyens.