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Direction de la séance

Projet de loi

Renseignement

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 461 , 460 , 445)

N° 6 rect. quinquies

2 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme MORIN-DESAILLY, MM. L. HERVÉ et POZZO di BORGO, Mme GOY-CHAVENT et MM. ROCHE et KERN


ARTICLE 2 (APPELÉ EN PRIORITÉ)


Alinéas 15 à 22

Supprimer ces alinéas.

Objet

La possibilité de mettre en place des algorithmes, prévue par le nouvel article 851-4, suscite nombre d'inquiétudes pour deux raisons principales:

-la rédaction large des dispsoitions intéressées, touchant un nombre potentiellement très important de données;

-le respect de l'anonymat aboslument inapplicable dans les faits.

Ces dispositifs dits de « boîtes noires » permettent en effet de collecter les métadonnées, ou « données sur les données », correspondent aux informations liées à l’activité des usagers de l’Internet. En raison de la montée en puissance des capacités de traitement des données en masse, le "big data", ces métadonnées sont devenues plus révélatrices du comportement des usagers que le contenu de leurs courriers électroniques. Ainsi, la surveillance des métadonnées a beaucoup plus d’intérêt dans le cadre de la surveillance de masse des populations que lors d’enquêtes ciblées où le contenu des messages doit être analysé. Lobjet de cet amendement est donc de supprimer ces dispositions attentoires aux libertés fondamentales .



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.