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Direction de la séance |
Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1ère lecture) (n° 468 , 467 , 506) |
N° 48 rect. 16 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, BARBIER et COMMEINHES, Mme LAMURE, MM. VOGEL, CÉSAR, de LEGGE et CHAIZE et Mme IMBERT ARTICLE 2 |
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Alinéa 2, troisième phrase
Supprimer les mots :
ou, à défaut
Objet
La procédure collégiale doit effectivement réunir l'équipe de soins, la personne de confiance mais également les membres de la famille et les proches qui le souhaitent.
La rédaction actuelle laisse entendre qu'est associé à l'équipe de soins, soit la personne de confiance, soit les membres de la famille et les proches.
Or, il est indispensable que les membres de la famille, qui le souhaitant, puissent participer à cette procédure, pas seulement à défaut.
Tel est le but de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.