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Direction de la séance

Proposition de loi

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

(1ère lecture)

(n° 468 , 467 , 506)

N° 60 rect. bis

17 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. de LEGGE, SIDO, REICHARDT, MORISSET, MANDELLI, REVET, de NICOLAY, D. LAURENT, G. BAILLY, B. FOURNIER, PIERRE et LELEUX, Mme IMBERT, M. CHAIZE, Mme GRUNY, M. de RAINCOURT, Mmes CANAYER et DUCHÊNE, MM. BIZET, GILLES et BUFFET, Mme CAYEUX, MM. TRILLARD et PORTELLI, Mmes DI FOLCO et DURANTON, MM. HURÉ et POZZO di BORGO, Mme DES ESGAULX, M. J.P. FOURNIER, Mme DEROMEDI, MM. VASSELLE, BIGNON, POINTEREAU, VASPART, HYEST et MOUILLER, Mme MÉLOT, MM. RETAILLEAU, MAYET, CHARON, HUSSON, HOUEL et GOURNAC, Mme DEBRÉ, M. LEMOYNE, Mme LAMURE et MM. KERN, CARDOUX et GUERRIAU


ARTICLE 3


Alinéa 2

Remplacer le mot :

est

par les mots :

peut être

Objet

La sédation ne saurait être une pratique systématique.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.