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Direction de la séance

Proposition de loi

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

(1ère lecture)

(n° 468 , 467 , 506)

N° 66 rect. bis

17 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. de LEGGE, SIDO, REICHARDT, MORISSET, MANDELLI, REVET, de NICOLAY, D. LAURENT, G. BAILLY, B. FOURNIER et PIERRE, Mme IMBERT, M. CHAIZE, Mme GRUNY, M. de RAINCOURT, Mmes CANAYER et DUCHÊNE, MM. BIZET, GILLES et BUFFET, Mme CAYEUX, MM. TRILLARD et PORTELLI, Mmes DI FOLCO et DURANTON, MM. HURÉ et POZZO di BORGO, Mme DES ESGAULX, M. J.P. FOURNIER, Mme DEROMEDI, MM. VASSELLE, BIGNON, POINTEREAU, VASPART, HYEST et MOUILLER, Mme MÉLOT, MM. RETAILLEAU et CHARON, Mme DEROCHE, MM. HOUEL et GOURNAC, Mmes DEBRÉ et LAMURE et MM. CARDOUX, GREMILLET et GUERRIAU


ARTICLE 5


Alinéa 5, première phrase

Après le mot :

obligation

insérer les mots :

, sauf si cela porte atteinte à sa conscience,

Objet

Il est essentiel de préserver la clause de conscience.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.