Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

(1ère lecture)

(n° 468 , 467 , 506)

N° 72 rect.

16 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. BARBIER, COLLOMBAT et ESNOL, Mme MALHERBE et M. REQUIER


ARTICLE 2


Alinéa 2, deuxième phrase

Remplacer le mot :

inutiles

par le mot :

inefficaces

Objet

L'inutilité d'un traitement met en cause les prescripteurs et pourrait être considérée comme une erreur de prescription. Malgré une indication correcte, il s'avère que certains médicaments deviennent inefficaces pour la maladie à traiter.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.