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Direction de la séance |
Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1ère lecture) (n° 468 , 467 , 506) |
N° 8 8 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVET ARTICLE 8 |
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Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
s’imposent au
par les mots :
sont une aide pour le
Objet
La situation de la personne qui a rédigé une directive anticipée peut être tout à fait différente lorsque le médecin est susceptible d’en faire l’application. Dès lors, il est nécessaire que celui-ci puisse, si le patient n’est pas en état de décider, consulter la personne de confiance ou la famille.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).