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Direction de la séance

Projet de loi

Dialogue social et emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 490, 493)

N° 117

18 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mmes SCHILLINGER, BRICQ et EMERY-DUMAS, MM. BÉRIT-DÉBAT et CAFFET, Mmes CAMPION, CLAIREAUX et GÉNISSON, MM. DAUDIGNY, DURAIN, GODEFROY, JEANSANNETAS et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, RIOCREUX et YONNET, MM. TOURENNE, VERGOZ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 23 NONIES


Alinéa 2, première phrase

Après les mots :

d’un savoir-faire

insérer les mots :

par l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec la qualification recherchée

Objet

Amendement de précision afin de préserver l’itinéraire et la qualité de la formation des bénéficiaires du contrat de professionnalisation.