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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social et emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 490, 493) |
N° 216 18 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Alinéa 26, dernière phrase
Remplacer le mot :
huit
par le mot :
quinze
Objet
Le délai de huit jours est bien trop court pour préparer des réunions qui aborderont des thèmes très divers puisque couvrant les missions des trois instances formant la délégation unique du personnel.
C’est pourquoi cet amendement vise à aligner le délai de convocation de la délégation unique avec celui du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.