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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social et emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 490, 493) |
N° 263 19 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 20 |
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I. – Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
représentatives de l’ensemble
par les mots :
d’employeurs et de salariés représentatives de chacune des branches
II. – Alinéa 12, première phrase
Remplacer les mots :
de l’ensemble
par les mots :
d’une branche
III. – Alinéa 16
Remplacer les mots :
représentatives d’employeurs et de salariés
par les mots :
d’employeurs et de salariés représentatives de chacune des branches
IV. – Alinéa 19
Remplacer les mots :
représentatives d’employeurs et de salariés
par les mots :
d’employeurs et de salariés représentatives de chacune des branches
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les organisations d’employeurs et de salariés dans leur diversité participent dans leurs branches respectives à l’élaboration et au suivi des travaux sur l’assurance chômage.