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Direction de la séance |
Projet de loi Renseignement (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 521 , 520 ) |
N° 1 22 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAS avec accord du gouvernement ARTICLE 1ER |
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I.- Alinéa 82
Après les mots :
de désignation
insérer les mots :
ou de nomination
II. – Alinéa 87, première phrase
Remplacer les mots :
à l’élection
par les mots :
à la désignation
Objet
Amendement de coordination.