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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du droit de l'outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 523 , 522 ) |
N° 9 22 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FAVIER, VERGÈS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Alinéas 1, 2 et 4
Remplacer les mots :
de l’outre-mer
par les mots :
des outre-mer
Objet
Le changement de nom « de l’outre-mer » à « des outre-mer » n’est pas seulement sémantique. Il se réfère à la multiplicité des situations des entités ultramarines. Les mots « des outre-mer » sont d’ailleurs intégrés dans le nom du Ministère de tutelle « Ministère DES outre-mer »