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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)

N° 136 rect. bis

8 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

MM. LABBÉ et DANTEC, Mmes AÏCHI, ARCHIMBAUD, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX, MM. DESESSARD, GATTOLIN et PLACÉ et Mmes N. GOULET et MALHERBE


ARTICLE 7 BIS


I. – Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La mise en place d’un dispositif de comptage émettant des ondes électro-magnétiques au domicile des personnes reconnues électrosensibles fait l'objet d'une concertation préalable. »

II. – Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La mise en place d’un dispositif de comptage émettant des ondes électro-magnétiques au domicile des personnes reconnues électrosensibles fait l'objet d'une concertation préalable. »

Objet

 Le présent amendement vise à permettre une concertation avant l'installation d’un compteur de type Linky et Gazpar au domicile des personnes électrosensibles.

L’accumulation d’ondes électro-magnétiques rend invivable la vie de personnes électro-hypersensibles et risque d’avoir des conséquences sanitaires sur l’ensemble de la population. Rappelons que l’OMS a classé en 2011 les ondes électromagnétiques de radiofréquence comme potentiellement cancérigènes (catégorie 2B), ce qui inclut notamment les ondes émises par les compteurs communicants.

Les citoyens électrosensibles doivent avoir la possibilité de se protéger de ce bain d’ondes électromagnétiques toujours plus dense en refusant notamment l’installation chez eux d’appareils émetteurs d’ondes électromagnétiques.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.