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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 181 rect. bis 9 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOUANNO, M. GUERRIAU, Mme MORIN-DESAILLY, MM. MÉDEVIELLE et ROCHE, Mme DOINEAU, MM. BONNECARRÈRE, KERN et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 19 BIS |
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Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les rapports n'étant jamais communiqués au Parlement, cet amendement propose la suppression de la demande de rapport figurant à cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.