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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)

N° 185 rect. bis

9 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme JOUANNO, M. GUERRIAU, Mme MORIN-DESAILLY, MM. BONNECARRÈRE, MÉDEVIELLE et ROCHE, Mme DOINEAU, M. KERN

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 48 BIS


Alinéas 1 à 3

Supprimer ces alinéas.

Objet

Les demandes de remise de rapport du Gouvernement au Parlement ne sont jamais satisfaites. Préférant des mesures concrètes, cet amendement propose de supprimer le rapport prévu à cet article.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.