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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)

N° 208

29 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

MM. DANTEC, LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 55


Alinéa 18

Remplacer le nombre :

64,85

par le nombre :

63,2

Objet

La logique du plafonnement de la capacité totale autorisée de production d'électricité d'origine nucléaire s'inscrit en lien avec l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique à 50% en 2025, dont les auteurs de cet amendement ont proposé le rétablissement dans un amendement à l'article 1er. Cela implique donc d'amorcer la baisse de la capacité totale autorisée.

En outre, ce relèvement du plafond introduit par la commission des Affaires économiques, en prenant en compte la capacité de l'EPR sans prévoir la fermeture de centrales plus anciennes, va à l'encontre de l'engagement pris par le Président de la République de fermer la centrale de Fessenheim.

Cet amendement vise donc à rétablir le chiffre de "63,2", tel qu'inscrit dans le projet de loi initial du gouvernement.