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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)

N° 29 rect.

8 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. CORNU, Mmes DESEYNE et DURANTON, M. COMMEINHES, Mme GRUNY et MM. A. MARC, de NICOLAY, SAUGEY et VOGEL


ARTICLE 19 SEXIES


Alinéa 1

Remplacer les mots :

diminuer de 30 %, avant 2020, leur consommation de papier bureautique en mettant en place un plan de prévention en ce sens

par les mots :

augmenter de 5 % par an le recyclage de papier bureautique

Objet

Par cet amendement il s'agit de poursuivre un objectif réaliste, pour l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements qui doivent être les moteurs de la transition énergétique, dès à présent.

L'objectif posé par le texte de diminuer de 30% avant 2020 la consommation de papier bureautique est trop éloigné dans le temps.

Il est plutôt proposé d'insister sur l'obligation de recyclage, et dans des proportions raisonnables, non pas en 2020 mais dès la promulgation de la loi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.