AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

La deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 553–1 du code de l’environnement est ainsi rédigée :

« La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée à l’éloignement des installations d’une distance de 1000 mètres par rapport aux constructions à usage d’habitation, aux immeubles bâtis et zones à usage d’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur à la date de publication de la même loi. »

Il s’agit de rétablir cet article en sa rédaction issue du vote du Sénat le 3 mars 2015. Le vote de cet article portant la règle de reculement entre éoliennes et habitations de 500 mètres à 1000 mètres résulte d’un compromis proposé en toute humanité par le sénateur Jean Germain. Celui-ci s’exprimait en effet ainsi, en réponse à un message d’alerte: « le développement des énergies renouvelables est une belle idée qui est l’avenir et qu’il faut soutenir (mais) il faut être vigilant à ce que sa mise en œuvre ne se retourne pas contre ses objectifs qui sont de mieux faire vivre les êtres humains »

Le rétablissement par l’Assemblée Nationale d’une règle de reculement limitée à 500 mètres entre éoliennes et habitations, avec seule prise en compte par le préfet de l’étude d’impact réalisée par le promoteur éolien, constitue une prise de risque grave pour la santé des riverains.

Pour preuve notamment, l’étude récente de février 2015 de l’Officiel Prévention, Santé et Sécurité au Travail -OPSST-. Cette étude vise sans ambiguïté le danger pour la santé des infrasons générés par les vibrations de l’air des machines industrielles tournantes, dont expressément les éoliennes. Elle révèle que « l’intensité infrasonore diminue faiblement quand on s’éloigne de la source » et qu’il convient  d’« éloigner grandement la source d’infrasons des travailleurs ». Au plus fort en conséquence, pour les populations encerclées jour et nuit, toute l’année, par des centrales éoliennes. La montée en puissance des éoliennes géantes va de surcroît augmenter les dommages que révèlent déjà les premières plaintes.

Les pays proches de la France comme l’Irlande du Nord, l’Ecosse, le Lander d’Allemagne de Bavière imposent déjà un éloignement plus important des centrales éoliennes par rapport aux habitations. La France ne saurait se distinguer par des mesures insignifiantes dans la sauvegarde des intérêts environnementaux protégés.