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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 59 26 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MONTAUGÉ, COURTEAU, CABANEL et Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. FILLEUL, CORNANO, MIQUEL et POHER, Mme BATAILLE, MM. Martial BOURQUIN, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. ROME et VAUGRENARD, Mme HERVIAUX, M. ROUX, Mme CLAIREAUX, MM. LALANDE et MANABLE, Mme MONIER, MM. PATIENT et PERCHERON, Mme RIOCREUX et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 48 |
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Alinéa 27, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
selon des modalités définies par voie réglementaire
Objet
Il paraît plus approprié de renvoyer à un décret les précisions concernant la prise en compte du niveau d’analyse des risques financiers en fonction de la taille de la société et de l’impact de ses activités sur le changement climatique.