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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 70 rect. ter 9 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COMMEINHES et VOGEL, Mme MÉLOT, M. LEFÈVRE et Mme DEROMEDI ARTICLE 3 B |
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I. – Remplacer l’année :
2030
par l’année :
2025
II. – Compléter cet article par les mots :
en visant une performance de 150 kilowattheures par mètre carré et par an si le calcul économique le permet
Objet
Il s’agit de rétablir la formulation adoptée par le Sénat lors de la première lecture du texte en faisant cette fois ci passer l’obligation à 2025 au lieu de 2020 (initialement prévue) et de doter l’obligation de rénover d’un objectif de performance énergétique à atteindre.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.