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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 95 29 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU, MONTAUGÉ, Serge LARCHER et CABANEL, Mme LIENEMANN, MM. FILLEUL, CORNANO, MIQUEL et POHER, Mme BATAILLE, MM. Martial BOURQUIN, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. ROME et VAUGRENARD, Mme HERVIAUX, M. ROUX, Mme CLAIREAUX, MM. LALANDE et MANABLE, Mme MONIER, MM. PATIENT et PERCHERON, Mme RIOCREUX et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 48 TER |
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Alinéa 2
Après les mots :
met en œuvre
insérer les mots :
, à l’horizon 2017,
Objet
Il s’agit de fixer une échéance pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.