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Direction de la séance

Projet de loi

Croissance, activité et égalité des chances économiques

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 542 , 541 )

N° 30

26 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

M. DESESSARD

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 86 BIS A


Supprimer cet article.

Objet

Cet article prévoit d'instaurer trois jours de carence dans la fonction publique.

Les auteurs de l'amendement s'opposent à cette vision libérale de l'équilibre budgétaire qui cherche à dégager des marges de manoeuvre en rognant sur les congès maladie des agents de la fonction publique.