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Direction de la séance |
Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 542 , 541 ) |
N° 77 29 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER QUINQUIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire national de voyageur. Ils ne partagent pas l’idée que celle-ci permettra de réduire les coûts et d’améliorer la qualité de service du transport ferroviaire, et l’aidera à préserver son attractivité par rapport au transport par autocar. L’ouverture à la concurrence du Fret ferroviaire en 2006 est un exemple criant de l’échec les toutes concurrences et les exemples étrangers devraient nous inviter à plus de précaution. De plus le règlement OSP permet le maintien du monopole de la SNCF au-delà de la date de 2019.