Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 56 , 55 , 46)

N° 10

3 novembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 29 A


Supprimer cet article.

Objet

La question de la dette publique nécessite bien d’autres outils que ceux décrits dans cet article.

Au demeurant, nombre de pays sont bien plus endettés que le nôtre et le débat sur la dette est, en France, très largement biaisé, oubliant notamment l’importance de la dette privée.

Il convient donc de ramener quelque sérénité sur ce sujet en supprimant notamment cet article.

Il convient d’ailleurs de rappeler que, d’un simple point de vue scientifique, comparer un stock (le niveau de la dette publique) avec un flux (le PIB) n’a, en soi, aucun sens.