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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 56 , 55 , 46)

N° 2

3 novembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 9


Supprimer cet article.

Objet

Le gel des effectifs de l’État et des opérateurs de l’État au nombre des postes ouverts au 1er janvier 2015 constitue une mesure de fausse économie et de véritable développement du chômage des jeunes diplômés que nous ne pouvons accepter.