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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 56 , 55 , 46) |
N° 5 3 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 15 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le principe des taxes affectées est certes discutable du point de vue de la loi organique mais plus discutable encore est le fait de détourner certaines de ces taxes de leur objet théorique en alimentant le budget général.
Il est donc normal de supprimer cet article en précisant qu’une revue de détail des taxes affectées, de leur quotité, de leur rendement et de leur affectation serait mieux venue.