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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 56 , 55 , 46) |
N° 7 3 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 27 A |
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Supprimer cet article.
Objet
La multiplication des annexes à la loi de finances n’est pas gage de qualité de l’information des parlementaires.
C’est le sens de cet amendement, outre le fait que le débat demeure ouvert sur les concepts développés dans cet article.