Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 56 , 55 , 46)

N° 9

3 novembre 2014

AMENDEMENT

présenté par

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 28