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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme du droit d'asile (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 , 579) |
N° 23 6 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BENBASSA et les membres du groupe écologiste ARTICLE 10 |
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de cohérence avec un amendement à l’article 8.