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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme du droit d'asile

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 579)

N° 23

6 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mme BENBASSA

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 10


Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de cohérence avec un amendement à l’article 8.