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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification de la vie des entreprises (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 60 , 59 , 41, 51, 52, 53) |
N° 31 3 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE SCOUARNEC et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que l’harmonisation de la définition de jour aura des conséquences pour les travailleurs, de ce fait, le Gouvernement doit préalablement échanger avec les représentants des salariés sur ce sujet.