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Direction de la séance |
Proposition de loi Télévision numérique terrestre (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 606 , 605 , 598, 626) |
N° 17 21 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MORIN-DESAILLY au nom de la commission de la culture ARTICLE 10 TER |
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Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au début de l'avant-dernier alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « L'agence ».
Objet
Amendement rédactionel.