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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 114 rect.

19 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

M. REVET, Mmes CANAYER et MORIN-DESAILLY et MM. de NICOLAY, Daniel LAURENT, Philippe LEROY, CÉSAR, CHAIZE et Gérard BAILLY


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 43


Après l’article 43

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le préfet établit dans chaque région du littoral sur le territoire français un schéma faisant ressortir les secteurs à protéger compte tenu de la richesse de la flore et de la faune qu’ils recèlent mais aussi les secteurs adaptés pour le développement des activités économiques, en particulier aquaculture, et les zones d’affectation future dès lors que des interrogations restent quant à leur devenir.

Objet

La France, à quasi égalité avec les Etats-Unis, dispose de la plus grande zone économique maritime mondiale. Cette situation privilégiée lui donne tout à la fois des atouts extraordinaires du point de vue stratégique, mais en même temps une responsabilité supplémentaire tant du point de vue environnemental qu’économique. Chacun en effet est conscient de l’enjeu que cela représente en terme écologique mais également de capacité de développement en matière de production alimentaire. La mer représente la plus grande réserve potentielle du point de vue alimentaire pour la population mondiale. C’est l’utilisation de ce potentiel qu’il faut développer d’une manière rationnelle dans un bon équilibre entre préservation et production.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.