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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 148 rect. ter

20 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Rejeté

Mme JOUANNO, MM. MÉDEVIELLE et GABOUTY, Mme MORIN-DESAILLY, MM. GUERRIAU, CAPO-CANELLAS, CADIC et ROCHE, Mme GOURAULT, MM. MARSEILLE, L. HERVÉ et LONGEOT et Mme BILLON


ARTICLE 51 QUATERDECIES (SUPPRIMÉ)


Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après le premier alinéa de l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La mise en culture de semences de céréales traitées avec des produits phytopharmaceutiques de la famille des néonicotinoïdes est interdite à compter du 1er septembre 2017. »

Objet

Cet amendement prévoit, conformément aux conclusions du rapport de l'ANSES du 12 janvier dernier, d'étendre le moratoire existant à l'enrobage des semences des céréales d'hiver par les produits phytopharmaceutiques de la famille des néonicotinoïdes. Les nénicotinoïdes sont une famille de pesticides, dont les scientifiques constatent une forte corrélation entre leur usage et la hausse de mortalité des abeilles (INRA). En 2015, le rapport du Professeur Neumann remis à l'agence européenne de sécurité sanitaire préconisait une réévaluation de l'ensemble des molécules de cette famille, et un maintien du moratoire existant déjà sur trois molécules. 

Ces substances agissent sur les abeilles de façon sublétale : les abeilles ne meurent pas nécessairement mais deviennent désorientées ou ne travaillent plus. Leurs défenses immunitaires se trouvent par ailleurs affaiblies, les rendant ensuite très vulnérables aux virus.

Le consensus scientifique, aujourd'hui établi, devrait permettre l'action politique dans ce domaine.

La parole de la France au niveau européen doit être importante et sans faille pour porter cette question devant la commission européenne. Aussi, le législateur national dispose ici d'un biais pour accompagner l'action du Gouvernement en la matière.