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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 226 rect.

19 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BILLON, MM. LONGEOT, ROCHE et LASSERRE, Mme LOISIER et MM. L. HERVÉ, GUERRIAU, CADIC et LUCHE


ARTICLE 2


Alinéa 11

Remplacer les mots :

toute prise de décision publique

par les mots :

les plans et programmes publics

Objet

Cet amendement vise à expliciter le principe de solidarité écologique.

Pour trouver son sens, ce concept doit en effet être pris en compte dès l’élaboration des plans et programmes publics, et non uniquement au niveau de la prise de décision liée au projet individuel.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.