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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 229 rect. bis

20 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mmes BILLON et LOISIER et MM. LUCHE, CADIC, GUERRIAU, L. HERVÉ, LONGEOT, ROCHE et LASSERRE


ARTICLE 43


Alinéa 8, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

après avis du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux

Objet

Cet amendement se justifie par lui-même