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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 248 rect.

19 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme BILLON, M. CADIC, Mme LOISIER et MM. LUCHE, L. HERVÉ, GUERRIAU, LONGEOT, D. DUBOIS, ROCHE et LASSERRE


ARTICLE 4


Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

Objet

La Stratégie Nationale de la Biodiversité 2011-2020, comme l'avait été celle 2004-2010, a été co-élaborée entre l'Etat et le comité national de revision de la SNB, composée de différentes parties prenantes.

Elle résulte donc d'un processus constructif et consensuel.

Il n'a pas été prévu de lui donner une vocation règlementaire, et donc corcitive. Cette stratégie est issue d'une volonté partagée des acteurs d'agir pour la biodiversité et de trouver des solutions pour préserver le vivant en y adhérant volontairement dans une démarche contractuelle.

Il faut préciser que d'autres outils contraignants en matière de biodiversité existent:les trames verte et bleue, Natura 2000, le programme d'actions de la future Agence française pour la biodiversité ainsi que les politiques du ministère de l'écologie.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.