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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 249 rect.

19 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme BILLON, MM. ROCHE et CADIC, Mme LOISIER et MM. GUERRIAU, L. HERVÉ, LUCHE, D. DUBOIS et LONGEOT


ARTICLE 15 BIS


Alinéa 5

Remplacer le mot :

terrestre

par le mot :

aquatique

Objet

Les agences de l'eau mettent en oeuvre les Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans le but de répondre aux objectifs de la Directive Cadre sur l'eau.

Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières portent bien sur le milieu aquatique.

En revanche, il est de la compétence de l'Agence française pour la biodiversité de traiter des missions de biodiversité terrestre.

 

Par ailleurs, la justification selon laquelle l'élargissement des missions des agences de l'eau est nécessaire pour que l'AFB précitée, puisse poursuivre des missions sur la biodiversité terrestre ne semble pas recevable dans la mesure où le financement en provenance des agences de l'eau à cette  dernière, n'a pas vocation à être affecté à des missions dédiées.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.